Mesdames et Messieurs les Président.e.s d’Association Sportive,

Nous vous rappelons le devoir d’information que vous avez auprès de vos licenciés, dans le cas d’un renouvellement ou de l’établissement d’une licence, concernant l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (article L321-4 du Code du Sport).

Vous devez également informer vos adhérents :

  • De la possibilité de souscrire une option complémentaire à prendre directement en ligne par l’étudiant. Des options vous sont proposées par la FFSU (page 2 et 4) de la « Notice d’assurance – Notice Maïf »)
  • De l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.