SAISON 2021/2022

1 – Devoir d’information sur les assurances AC au licencié et les correspondants AIAC
Nous vous rappelons « l’obligation d’information » des A.S envers chaque licencié : de prendre connaissance des garanties RC souscrites pour lui par l’A.S, d’exprimer son choix individuel quant à la souscription ou non de garanties « Individuelle Accident » également dénommée « accidents corporels»(souscription vivement conseillée).

Si les informations concernant les contrats d’assurances proposés par la FF Sport U sont accessibles via le site  sport-u.com, le document « papier » doit, légalement, être remis au licencié. La ligue peut demander à tout moment ce document.
2 – Notice d’information assurance responsabilité Civile et Assistance des clubs et licenciés de la FF Sport U
3 – Notice d’information individuelle Accident
4 – Assurance Individuelle Accident Sportive
5 – Annexe Garanties
6 – Déclaration d’Accident
7 – Déclaration de Sinistre – RC
8 – Les risques sportifs, les assurances, vos responsabilités en cas d’accident